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BROUZILS SENTINELLES SANTE SECURITE SERENITE

Soucieux d'un environnement sûr - Association loi 1901, RNA N° W852012431

COMMUNIQUE DE PRESSE

METHANISEUR DES BROUZILS (85)  : NON ! RIEN N’EST JOUE ! BROUZILS SENTINELLES 3S PASSE AUX RECOURS EN APPEL ET MAINTIENT SON OPPOSITION PUGNACE A UN PROJET TOUT SAUF VERT ET SÛR.

Les Brouzils (85260), le 8 janvier 2024

Après en avoir délibéré, l’association de protection de l’environnement BROUZILS SENTINELLES SANTE SECURITE SERENITE a décidé d’entériner le dépôt d’un recours en appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 5 décembre 2023 qui validait l’enregistrement ICPE du méthaniseur en projet au lieu-dit de la Renaudière.

Considérant que le juge a négligé un nombre important de points litigieux soulevés dans nos recours en première instance, l’association (ainsi que 2 autres requérants à titre personnel) ne peut que contester les conclusions appuyant le jugement. En toute logique, il nous apparaît désormais indispensable d’amener nos arguments devant la Cour Administrative d’Appel avec la conviction profonde qu’ils seront entendus et retenus. La même Cour aura de plus à se prononcer suite à un recours en appel déjà déposé depuis mai 2023 contre le Permis de Construire signé par le Préfet.

Nos adhérents contestent en particulier

  • la présence d’un site ICPE méthane à moins de 80 m (record de France) des 1ères habitations et ce alors même que les derniers décrets l’interdisent à moins de 200 m pour des raisons de risques industriels, sanitaires et écologiques, reconnus de l’aveu même du Ministre de la Transition Ecologique
  • des démonstrations fantaisistes quant à la viabilité économique et financière, mettant en péril le fonctionnement ou le devenir du site
  • des chiffres tronqués, voire fallacieux ou des silences éloquents sur l’impact environnemental
  • l’absence de concertation préalable imposée par les conventions européennes en matière d’impact sur l’environnement

C’est donc un long, très long nouveau processus devant les juges qui s’engage et dans lequel nous allons apporter avec une détermination sans failles les preuves de nos affirmations.  D’autres initiatives et mobilisations viendront dans l’année afin de démontrer à la population et aux élus comment ceux-ci ont pu être dupés par les acteurs et promoteurs de ce projet.

 

Contact

Eric EULA, Président, brouzils.sentinelles.3s.asso@gmail.com

Site internet : https://brouzils-sentinelles-asso.over-blog.com

Collectif national CNVM ch : https://www.cnvmch.fr/

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