11 Janvier 2024
METHANISEUR DES BROUZILS (85) : NON ! RIEN N’EST JOUE ! BROUZILS SENTINELLES 3S PASSE AUX RECOURS EN APPEL ET MAINTIENT SON OPPOSITION PUGNACE A UN PROJET TOUT SAUF VERT ET SÛR.
Les Brouzils (85260), le 8 janvier 2024
Après en avoir délibéré, l’association de protection de l’environnement BROUZILS SENTINELLES SANTE SECURITE SERENITE a décidé d’entériner le dépôt d’un recours en appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 5 décembre 2023 qui validait l’enregistrement ICPE du méthaniseur en projet au lieu-dit de la Renaudière.
Considérant que le juge a négligé un nombre important de points litigieux soulevés dans nos recours en première instance, l’association (ainsi que 2 autres requérants à titre personnel) ne peut que contester les conclusions appuyant le jugement. En toute logique, il nous apparaît désormais indispensable d’amener nos arguments devant la Cour Administrative d’Appel avec la conviction profonde qu’ils seront entendus et retenus. La même Cour aura de plus à se prononcer suite à un recours en appel déjà déposé depuis mai 2023 contre le Permis de Construire signé par le Préfet.
Nos adhérents contestent en particulier
C’est donc un long, très long nouveau processus devant les juges qui s’engage et dans lequel nous allons apporter avec une détermination sans failles les preuves de nos affirmations. D’autres initiatives et mobilisations viendront dans l’année afin de démontrer à la population et aux élus comment ceux-ci ont pu être dupés par les acteurs et promoteurs de ce projet.
Contact
Eric EULA, Président, brouzils.sentinelles.3s.asso@gmail.com
Site internet : https://brouzils-sentinelles-asso.over-blog.com
Collectif national CNVM ch : https://www.cnvmch.fr/