COMMUNIQUE DE PRESSE - l'association BROUZILS SENTINELLES 3S annonce un probable recours en cassation

Le 3 février 2026, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a rejeté les recours portés depuis 2021 par l'association BROUZILS SENTINELLES 3S et deux riverains des Brouzils (85260) contestant l’enregistrement ICPE d'un méthaniseur industriel situé à 76 mètres du premier riverain (record de France) et où vivent 70 personnes dans un rayon de 400 mètres et enfin à moins de 500 mètres de l’agglomération. Cette proximité contraste avec les choix d'un grand nombre d'élus de Vendée qui refusent de telles installations à moins de deux kilomètres dans leurs plans ZAENR.

L'association déplore que la cour ait privilégié une lecture formaliste et restrictive des textes, déconnectée selon elle des réalités du terrain et de l'intérêt général environnemental. Cette position surprend d'autant plus que les services préfectoraux de l'Environnement avaient eux-mêmes signalé des doutes subsistants concernant la proximité de l'implantation, une distance qui ne serait désormais plus admise réglementairement (200 mètres minimum).

Estimant que ce jugement témoigne d'une certaine paresse intellectuelle, le Bureau de l'association, mandaté par les adhérents et les requérants, a d'ores et déjà initié des consultations juridiques et techniques en vue d'un vraisemblable recours en cassation devant le Conseil d'État.

Ce communiqué de presse a été transmis à  "FRANCE 3 Pays De Loire", "OUEST FRANCE Les Herbiers, "LE JOURNAL DU PAYS YONNAIS", "TV VENDEE", "RADIO ALOUETTE", "ACTU.FR"